Pinasse Collection

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

SARL PINASSE COLLECTION
au capital de 7500 euros
Siège social au 16 avenue Gambetta à Arcachon (33120) France
Tel : (33) 05 56 83 86 35
RCS de Bordeaux : 441 844 768 SIRET n° : 441 844 768 000 16
Représentée par son Gérant Monsieur Yannick Gubbiotti
Ci-après dénommée " pinasse.fr "

Et, d'autre part,

Les internautes effectuant une commande sur le site " pinasse.fr ",
Ci-après dénommés "le client".

Le site pinasse.fr est hébergé par Webfutur.com , 94 rue Notre-Dame, 33000 Bordeaux (France).

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site pinasse.fr par la société Pinasse Collection.

Ses conditions visent à définir les modalités de vente entre pinasse.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, sur le site pinasse.fr.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre pinasse.fr et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Monaco, Corse. pinasse.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toutefois une demande de livraison pour un autre pays pourrait être envisageable. Une demande par mail du client sera nécessaire pour connaître les frais supplémentaire de livraison.

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site pinasse.fr. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

1 Articles et produits

pinasse.fr est un site internet qui propose à la vente des produits textiles, des accessoires et des bijoux. Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site pinasse.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site pinasse.fr.

Les offres présentées par pinasse.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas pinasse.fr s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement pinasse.fr.

2 Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

Vous pouvez imprimer votre récapitulatif commande. pinasse.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, pinasse.fr s'engage à en informer au plus vite le client.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant par mail sur contactpinasse@orange.fr

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

3 Prix

Les pris sont indiqués en euros TVA ( taxe sur la valeur ajoutée) incluse. Cette TVA est la TVA Française au taux en vigueur pour tous les produits concernés au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par pinasse.fr à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

4 Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement du produit doit être réalisé lors de la commande par le client en totalité.

Pour régler sa commande, le client dispose du modes de paiement suivant : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

Le client garantit à pinasse.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, pinasse.fr utilise le serveur bancaire sécurisé de la SOGENATIF, Groupe Société Générale.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel le CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur bancaire sans transiter sur les supports physiques du serveur pinasse.fr.

Les transactions peuvent aussi être effectuées par l’intermédiaire de PAYPAL (leader en matière de paiement en ligne). PayPal permet de payer directement sans communiquer les informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

pinasse.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

pinasse.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, pinasse.fr se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité ou d’accepter uniquement ce paiement par PAYPAL.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5 Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, France métropolitaine, Monaco, Corse.

Nous utilisons le « colissimo » livraison en 6-7 jours ouvrés à compter de l’expédition (sous réserve des stocks disponibles), avec étiquette code barre et contre signature pour un tarif forfaitaire de 8 euros l’envoi.(tout autre pays non référencé ci-dessus fera l’objet d’une étude tarifaire individuelle). La livraison est gratuite en France métropolitaine, Monaco, Corse pour un montant d’achat supérieur ou égal à 100 euros TTC.

Ce délai de livraison est à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de pinasse.fr. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, mail contact@pinasse.fr ) à pinasse.fr.

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la Poste : Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. et de signaler ces incidents à pinasse.fr.

6 Droit de rétractation, échange et remboursement

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter et demander l’échange ou le remboursement de tout article ne lui convenant pas. Les frais de retour de l’article sont à la charge du client sauf s’il s’agit d’une erreur de colisage de pinasse.fr.

Dans ce cas, s’il en fait la demande, le client pourra être remboursé des frais de retour. Au terme de cette période de 7 jours, les produits livrés seront réputés acceptés par le client. Les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à pinasse.fr en bon état, sans avoir été portés et dans leur emballage d’origine dans un délais maximum de 14 jours. Le colis de retour doit être expédié à l’adresse suivante :

SARL PINASSE COLLECTION / 252 boulevard de la plage 33120 Arcachon France

Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler à pinasse.fr par mail, sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement.

Après notre confirmation par mail le client pourra retourner le produit.

Les remboursements sont effectués par chèque bancaire, à l’ordre du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis de retour.

7 Protection des informations nominatives

Le traitement des informations nominatives des clients mis en place par la SARL Pinasse Collection a fait l'objet d'une déclaration ( n° 1234507) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Lors du traitement de la commande du client, des données nominatives le concernant sont collectées. Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par courrier électronique à pinasse.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

SARL PINASSE COLLECTION / 16 avenue Gambetta 33120 Arcachon France

La société Pinasse collection s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles collectées dans le cadre du traitement de la commande du client.

8 Responsabilité

La responsabilité de pinasse.fr ne saurait être engagée pour toutes les étapes dans la navigation ou tout autres services dans le site, pinasse.fr n'a qu'une obligation de moyens.

La responsabilité de pinasse.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

D’autre part la responsabilité de pinasse.fr ne pourrait être engagée pour tous les dommages et inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, et plus particulièrement toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de pinasse.fr.

L’échange de liens, et notamment, la mise en place d’un lien depuis un site Internet renvoyant directement sur le site pinasse.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

pinasse.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

9 Réserve de propriété

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site pinasse.fr restent la propriété de pinasse.fr jusqu’au paiement intégral du prix.

10 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de toute nature composant pinasse.fr est protégé par le code de la propriété intellectuelle, de droit d’auteur et le droit des marques.

Ils sont la propriété exclusive de pinasse.fr

Pinasse Collection est propriétaire de la marque Pinasse Collection et du logo lesquels sont déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (dépôt INPI n° 023196512). L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque Pinasse Collection et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pinasse Collection.

Pinasse Collection se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre pinasse.fr et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société Pinasse Collection.